Conditions Générales de Vente

 

Les conditions générales de vente ci-dessous définissent les modalités selon lesquelles nous souhaitons mettre en place les relations commerciales futures entre Benjamin RIEGER et ses clients. 

Toute commande émise par le client à Benjamin RIEGER, implique son acceptation des conditions générales de vente ci-dessous.

 

1. Réservations

Toute réservation est confirmée par un devis écrit et le versement d’un acompte sur le prix.


Ce devis constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.


Tout devis doit être signé et daté par le client et ne sera considéré accepté définitivement par nous, qu’après sa signature.


La confirmation de la réservation par le client implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

 

2. Confirmation de commandes

La confirmation du devis doit nous être communiquée trente (30) jours au moins avant la date de la manifestation. La confirmation ne sera considérée comme définitive qu’accompagnée du versement d’un acompte représentant 30 % du prix total des prestations réservées.


A défaut de confirmation dans le délai ci-dessus, la réservation initiale sera purement et simplement annulée.


Le lieu exact de la manifestation doit nous être communiqué au minimum un mois avant.


Le nombre de couverts par prestation doit être confirmé par écrit au plus tard huit (8) jours avant la manifestation.

 

La facturation sera établie d’après le nombre retenu, sans possibilité de réduction passé ce délai de huit jours.

 

Pour toute augmentation importante du nombre de couverts, Benjamin RIEGER fera son possible pour assurer une prestation de qualité équivalente pour ces couverts supplémentaires, sans engagement de résultat.

 

3. Règlement et intérêts de retard

Le solde est réglable comptant par chèque, espèces ou virement bancaire à la réception de la facture définitive, sauf accord préalable mentionné dans le contrat.

 

Passé un délai de trente (30) jours après réception de la facture, toute somme impayée donnera lieu à pénalités pour retard de paiement. Celles-ci seront calculées sur l’intégralité des sommes restant dues, au taux d’intérêt mensuel égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ramené au mois.  En outre, le client devra rembourser à Benjamin RIEGER les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues.

 

4. Annulation

En cas d’annulation du fait du client :

- Jusqu’à quarante cinq (45) jours avant la date de la manifestation, cette dernière peut être annulée sans aucun frais.

- De quarante cinq (45) jours à trente (30) jours avant la date de la manifestation, 30 % du montant total de la facture sera retenu.

- De trente (30) jours à quinze (15) jours avant la date de la manifestation, 50 % du montant total de la prestation sera facturé.

- De quinze (15) jours à huit (8) jours avant la date de la manifestation, 60 % des prestations seront facturées.

- Moins de huit (8) jours avant la date de la manifestation, 100 % des prestations seront facturées.


En cas d’annulation du fait de Benjamin RIEGER, l’intégralité des acomptes sera restituée au client.


Toute inexécution partielle ou totale des prestations promises résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure, seront exonératoires de la responsabilité de Benjamin RIEGER.

 

5. Prêt de matériel

Les risques de casse, dégradation ou disparition du matériel restent à la charge du client. Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit sur les lieux de réception. 

 

6. Assurances

Benjamin RIEGER est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas, à l’exclusion de tout autre.

 

7. Litiges

Tout litige pouvant s’élever dans l’interprétation des présentes conditions générales de vente ou, toute contestation dans le cadre de nos prestations pourront être soumises à un arbitrage aux juridictions compétentes de notre siège social.